LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE XeXpress.fr
- ARTICLE 01 - OBJET
- ARTICLE 02 - MENTION LÉGALES
- ARTICLE 03 - ACCES AU SITE
- ARTICLE 04 - COLLECTE DE DONNÉES
- ARTICLE 05 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
- ARTICLE 06 - RESPONSABILITÉ
- ARTICLE 07 - LIENS HYPERTEXTES
- ARTICLE 08 - COOKIES
- ARTICLE 09 - DURÉE DE CONTRAT
- ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
ARTICLE 01 - OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site XEXPRESS (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société X-eXpress, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 02 - MENTION LÉGALES
Raison sociale
XEXPRESS (SPRL au capital de 18 592 €) diffuse des pièces détachées mécanique et carrosserie, exclusivement d'origine constructeur.
Nos services s'ouvrent aux acheteurs particuliers et professionnels de l'Union européenne, de la Suisse et des Dom Tom Française.
X-eXpress s'appuie sur de puissantes plateformes logistiques pour la distribution de pièces détachées strictement d'origine constructeur.
Adresse du siège social : 510 Leuvensesteenweg Parc Horizon B3/19, 1930 ZAVENTEM – Belgique (TVA Intra : BE 0458 018 261)
Coordonnées
Adresse postale : 510 Leuvensesteenweg Parc Horizon B3/19, 1930 ZAVENTEM – BELGIQUE
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Directeur de la publication : Jean-Louis HUBEAU
Editeur du site
Le site www.xexpress.fr est édité par la société XXX
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 03 - ACCÈS AU SITE
L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
Le site XEXPRESS permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation de pièces automobiles neuves et d’origine constructeur,
- Création d’un espace client,
- Demande de devis,
- Commande.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un systèmes informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants).
ARTICLE 04 - COLLECTE DE DONNÉES
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 05 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus du site XEXPRESS (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite.
En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit.
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ARTICLE 06 - RESPONSABILITÉ
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Les informations diffusées sur le site XEXPRESS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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ARTICLE 07 - LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 08 - COOKIES
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ARTICLE 09 - DURÉE DE CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.