LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE XeXpress.fr
- ARTICLE 01 - OBJET
- ARTICLE 02 - RECUEIL DE DONNÉES
- ARTICLE 03 - COMMANDE
- ARTICLE 04 - PAIEMENT SECURISÉ
- ARTICLE 05 - PRODUITS
- ARTICLE 06 - CONFORMITÉ
- ARTICLE 07 - TARIFS
- ARTICLE 08 - LIVRAISON
- ARTICLE 09 - PERTES ET AVARIES
- ARTICLE 10 - GARANTIE
- ARTICLE 11 - ORIGINE DES PIECES DETACHÉES
- ARTICLE 12 - DÉLAIS DE LIVRAISON
- ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTION
- ARTICLE 14 - CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 01 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
La société X-Express gérante du nom de domaine xexpress.fr et tout acheteur ou utilisateur, dénommé ici le client, du site xexpress.fr. Chaque achat sur le xexpress.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 02 - RECUEIL DE DONNÉES
Dans le cadre de la bonne exécution d’une commande, Xexpress se voit dans l’obligation de collecter un certain nombre d’informations auprès de l’utilisateur. Les règles afférentes à la collecte et au traitement de ces données sont décrites dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 03 - COMMANDE
Les commandes sont exclusivement acceptées par l'incrémentation de votre panier d'achats, dès lors qu'elles font l'objet d'un règlement carte bancaire valide et irrévocable.
ARTICLE 04 - PAIEMENT SECURISE
Les modes de paiement mis à votre disposition sont assurés par la société Paybox qui met à votre disposition un site sécurisé de paiement en ligne. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Notre service client se réserve le droit optionnel de vous demander des informations complémentaires (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
ARTICLE 05 - PRODUITS
4.1 Les produits diffusés par la société X-Express sont des pièces détachées mécaniques, de carrosseries et des accessoires destinés au marché de la réparation et de la rénovation des véhicules automobiles.
4.2 Tous les produits proposés par X-Express sont, en principe, disponibles chez ses fournisseurs.
4.3 En cas de non-disponibilité temporaire ou définitive du produit, ou en cas de non-acceptation du délai de livraison qu'impose l'indisponibilité temporaire, X-Express informera et remboursera l'acheteur et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible.
4.4 Les marchandises livrées, conformes à la commande, ne sont pas reprises sans accord préalable. Des photos seront éventuellement demandées avant accord et les conditionnements, notamment, devront être en parfait état.
ARTICLE 06 - CONFORMITE
L'acheteur commande des références constructeurs.
L'acheteur s'engage à vérifier la conformité des références commandées avec le véhicule dont il envisage la réparation, et accepte qu'en aucun cas, une erreur de sélection n'ouvre la possibilité d'une reprise des pièces concernées.
ARTICLE 07 - TARIFS
Nos prix sont nets, valables au moment de la commande, modifiables sans préavis, exprimés en Euros .
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société X-eXpress s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les destinations hors Europe, notamment les DOM-TOM français, non soumis à la TVA intracommunautaire, le compte client sera configuré en hors taxes à première demande.
Les clients professionnels détenteurs d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, pourront obtenir après vérification, une facturation sous le régime de la TVA intracommunautaire.
Les acheteurs soumis au régime de la TVA intracommunautaire s'engagent à communiquer par écrit et courrier recommandé tout changement du leur statut fiscal.
Dans tous les cas, la responsabilité personnelle et pénale de l'acheteur sera recherchée pour toute omission à cette règle.
ARTICLE 08 - LIVRAISON
X-Express livre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni et les Dom Tom Françaises.
Certaines destinations, hors Europe et DOM-TOM français, nécessitent une cotation du transport spécifique. Au cas où le pays de la destination souhaitée apparait dans notre offre, le coût du transport se calculera automatiquement lors de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande ou obligatoirement à l'adresse de facturation si le client est professionnel.
ARTICLE 09 - PERTES ET AVARIES
9.1 Tout transport de marchandises se fait aux risques et périls de l'acheteur.
9.2 La marchandise étant contrôlée par X-Express avant le départ, nous déclinons toute responsabilité pour vol, accident ou dégradation lors du transport.
9.3 Le réceptionnaire s'assurera de l'état de la marchandise et fera, le cas échéant, toutes réserves nécessaires envers le transporteur en cas d'avarie ou de colis manquant.
9.4 Toute réclamation ultérieure ne sera pas recevable.
9.5 Procédure à suivre :
Indiquez précisément, à l'exclusion de toute autre annotation la pièce et la mention :
- Refusé, pièce abîmée.
Selon les transporteurs, sont exclus, sous peine de nullité les annotations suivantes :
- Colis abîmé, sous réserve d'emballage,
- Emballage intact.
9.6 Le dédommagement pour les marchandises détruites ou détériorées sera limité à l'assurance proposée, par défaut, par le transporteur.
9.7 Les démarches d'indemnisation sont à charge de l'acheteur, selon les instructions des transporteurs concernés.
ARTICLE 10 - GARANTIE
10.1 Notre garantie est limitée à celle donnée par le fabricant et il ne pourra y être fait appel qu'aux conditions fixées par celui-ci. Il sera systématiquement exigé, pour envisager une demande de garantie, le retour de la pièce défaillante et celle qui aura été remplacée lors de la réparation. Des photos, la carte grise du véhicule, un descriptif de la panne, les factures afférentes à la réparation, ainsi que la preuve de paiement seront nécessaires pour ouvrir un dossier. Ne sont garanties que les pièces mises en œuvre par des professionnels de l'automobile, à l'exclusion de tout autre intervenant. Dans tous les cas, la garantie est limitée au remplacement de la pièce incriminée. La mise en œuvre reste à charge du professionnel qui aura pris en charge la réparation. La durée de garantie varie entre 6 mois et un an selon le constructeur.
10.2 Pour être valable, toute réclamation devra nous parvenir par écrit dans la huitaine de la date de la facture, par courrier recommandé.
10.3 En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents de convention expresse. Les divers modes d'expéditions ou de paiements ne pourront opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
ARTICLE 11 - ORIGINE PIECE DES PIECES DETACHEES
X-Express distribue exclusivement des pièces détachées d'origine constructeur, identifiées par une référence propre à celui-ci, emballées dans le conditionnement d'origine.
X-Express ne représente pas les fabricants et n'est intégré dans aucun réseau leur appartenant, et agit exclusivement comme un distributeur indépendant de toute marque et de tout label.
ARTICLE 12 - DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Les délais de livraison théoriques sont au mieux de 48 à 72 heures au départ de nos locaux, sous réserve des prestations des transporteurs et de l’approvisionnement du stock-usine.
Le délai maximum acceptable de la disponibilité des pièces est fixé à 8 jours ouvrables pour les colis express. Les marchandises hors gabarit, palettisées ou dépassant 30 kilos, ne pouvant être transportées par un service de logistique express, ne peuvent de ce fait être livrées sous le même délai, qui généralement peut être étendu de 2 à 3 semaines. Si, après commande, une information du fabricant annonce une indisponibilité anormalement longue, le client sera informé et selon ses instructions, les pièces définitivement non disponibles pourront être remboursées.
ARTICLE 13 - DROIT DE RETRACTION
Le droit de rétraction ne s'applique qu'aux acheteurs non professionnels. Sont exclus du champ d'application, les acheteurs professionnels, les acheteurs dont les marchandises sont facturées à une entité commerciale avec numéro de TVA et les acheteurs particuliers qui n'affecteront pas la pièce à la réparation de leur véhicule personnel qui, de facto, seront considérés comme professionnel.
Au cas où vous voulez conserver votre droit de rétraction, il est nécessaire de nous en avertir avant commande. Dans ce cas votre commande sera enregistrée après un délai de 14 jours.
Le droit de rétraction est codifié par le code de droit économique belge du 29.03.2013.
Le droit de rétraction est fixé à 14 jours calendaires et démarre à l'émission du règlement de la marchandise.
Le droit de rétraction doit être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception, la date d'expédition faisant foi, adressé au siège social de l'entreprise, avec copie de la facture correspondant à la demande et carte grise du véhicule auquel la pièce était destinée.
Le droit de rétraction s'applique à la commande complète et on à une partie de celle-ci.
Ne seront remboursées que les commandes dans leur emballage d'origine, non ouvertes, non montées, ni assemblées.
Les articles, pour lesquels le client accepte expressément un délai de livraison, consécutif à une commande spéciale, supérieur à celui défini par défaut, perdent leur droit de rétraction sur les pièces concernées.
Sont hors champs du droit de rétraction :
- Les articles personnalisés selon les directives du consommateur,
- Les articles électroniques ou électriques susceptibles d'avoir été connectés à un véhicule,
- Les commandes erronées, consécutives à une erreur de l'acheteur par choix d'une référence inadaptée à son véhicule.
En cas de doute chaque client doit, avant achat, interroger par mail le service technique pour vérification des références qui lui sont nécessaires. Il doit à cet effet préciser le numéro de châssis de son véhicule. Par convention, le côté gauche est celui côté conducteur pour les véhicules qui roulent à droite.
ARTICLE 14 - CAS DE FORCE MAJEURE
XeXpress ne sera pas responsable de la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente en cas de survenance d'un cas de force majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties, rendant impossible l'exécution du contrat. En cas de survenance d'un cas de force majeure, les délais de livraison seront adaptés ou rallongés jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Aucune commande en cours ne pourra être annulée sans le consentement de XeXpress.